Glossaire

Contrat donnant vocation titularisation: Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d’âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d’être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d’emploi en qualité d’agent non titulaire. Leur recrutement initial en qualité de contractuel s’effectue dans un corps des catégories A, B ou C. Les candidats doivent remplir des conditions d’aptitude physique (leur handicap doit avoir été jugé compatible avec l’emploi postulé) et des conditions de diplômes ou de niveau d’études (identiques à celles du recrutement par concours). La durée du contrat correspond à la durée que doivent normalement accomplir les fonctionnaires stagiaires du corps ou cadre d’emplois concerné (généralement 6 mois ou un an) avant d’être titularisés. Le contrat peut être éventuellement reconduit une fois, pour la même durée au maximum, si les capacités professionnelles de l’agent ont été jugées insuffisantes. A l’issue du contrat ou de son renouvellement, l’intéressé est titularisé sous réserve d’avoir été déclaré professionnellement apte à exercer les fonctions. A noter : les collectivités territoriales, les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et l’exploitant public La poste recrutent également par le biais de cette voie d’accès dérogatoire.
Fonction publique d’État: La fonction publique d’Etat désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques. Elle regroupe près de 3 000 000 agents en fonction dans les administrations centrales de l′Etat (ministères), les rectorats, les préfectures, les centres des Impôts, du Trésor ou des Douanes, ou dans les établissements publics de l′état, nationaux (universités ou grandes écoles), ou locaux (collèges et lycées). Elle englobe également l’ensemble de personnes travaillant pour des services publics ou d’utilité générale. Tout membre de la fonction publique est appelé fonctionnaire.
Fonction publique hospitalière: La fonction publique hospitalière regroupe les personnes qui travaillent dans les établissements publics sanitaires ou sociaux suivants : les établissements d’hospitalisation publics, les maisons de retraite publiques, les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
Fonction publique territoriale: La fonction publique territoriale confie aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux. Elle regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics (syndicats intercommunaux, communautés d’agglomération, etc.).

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